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Droit de rétractation
Découvrez les règles applicables au droit de rétractation pour les achats effectués sur Curalini.fr, notamment pour nos vêtements et sacs personnalisés.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
L’essentiel à retenir
Les produits nettement personnalisés selon vos choix (par exemple, avec un prénom, une fonction ou un motif personnalisé) peuvent être exclus du droit de rétractation de 14 jours. Les produits non personnalisés, lorsqu’ils sont éligibles, bénéficient en principe du délai légal de 14 jours. Dans tous les cas, vos garanties légales restent applicables.
Cette page complète nos conditions générales de vente et les informations de notre page Retours et remboursements (lien à vérifier avant publication).
Accès rapide
- 1. Le principe des 14 jours
- 2. Produits personnalisés : l’exception
- 3. Produits non personnalisés
- 4. Comment exercer votre droit
- 5. Retour et remboursement
- 6. Produits défectueux et garanties
- Questions fréquentes
1. Le principe du droit de rétractation
Pour un achat à distance auprès d’un professionnel, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Des règles particulières s’appliquent notamment aux livraisons fractionnées.
Ce droit connaît des exceptions, dont celle applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
2. Produits personnalisés : l’exception
Curalini propose notamment des sacs, polaires, sweats et vestes personnalisables avec un prénom, une fonction, une broderie, une impression ou un motif choisi par le client.
Lorsqu’un article est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
Le simple fait qu’un article soit fabriqué ou préparé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à établir cette exception : c’est la nature de la personnalisation ou des spécifications demandées qui compte.
Avant de confirmer votre commande, vérifiez attentivement les informations de personnalisation, les tailles, les couleurs et les quantités. Pour toute demande de modification ou d’annulation, contactez-nous dès que possible ; une modification reste soumise à la faisabilité et ne constitue pas un droit automatique.
3. Produits non personnalisés
Si Curalini vend un article non personnalisé qui ne relève d’aucune exception légale, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien.
Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur.
4. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour un produit éligible, adressez-nous, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre volonté de vous rétracter :
Par e-mail : serviceclient@curalini.fr
Par notre formulaire : page contact.
Indiquez si possible votre nom, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Modèle de déclaration :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation]. Commande passée le [date], reçue le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
Une fois votre demande reçue, notre service client vous communiquera les informations nécessaires au retour.
5. Retour des produits et remboursement
Pour les produits soumis au droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont en principe à la charge du consommateur, à condition qu’il en ait été correctement informé avant l’achat. À défaut d’information préalable, ces frais ne peuvent pas lui être imputés.
En cas de rétractation valable, Curalini rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Sauf accord exprès contraire, le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande et n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Adresse de retour : [à compléter avec l’adresse effective de retour avant publication]. Ne renvoyez pas un produit sans avoir vérifié l’adresse de retour applicable à votre commande.
6. Produits défectueux, erreur de commande et garanties légales
L’absence de droit de rétractation pour un article personnalisé n’exclut pas les garanties légales. Si un produit est défectueux, non conforme à la commande ou présente une erreur de personnalisation imputable à Curalini, contactez notre service client.
Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés. Les droits et recours prévus par la loi restent applicables indépendamment de la personnalisation.
Pour faciliter l’examen de votre demande, précisez le numéro de commande, décrivez le problème et joignez si possible des photographies. Consultez également nos conditions générales de vente.
FAQ – Droit de rétractation
Puis-je me rétracter après avoir commandé une polaire brodée avec mon prénom ?
En principe non, si la polaire est nettement personnalisée selon vos indications. Cela n’affecte pas vos droits si le produit est défectueux ou non conforme.
Un produit simplement fabriqué à la commande est-il automatiquement exclu ?
Non. La fabrication après commande ne suffit pas à elle seule : il faut vérifier si le produit répond à des spécifications propres au client ou s’il est nettement personnalisé.
Puis-je retourner un produit non personnalisé ?
En principe oui, dans les conditions et délais du droit légal de rétractation, sauf exception légale applicable.
Et si la taille ou la broderie ne correspond pas à ma commande ?
Contactez-nous. Une erreur imputable à Curalini ou un défaut de conformité relève des garanties et recours applicables, même pour un article personnalisé.
Puis-je demander un échange de taille pour un produit personnalisé ?
Un échange de convenance ne relève pas du droit légal de rétractation lorsqu’une exception s’applique. Les éventuelles options commerciales d’échange proposées lors de l’achat obéissent à leurs propres conditions, sans limiter les garanties légales.
Une question sur votre commande ?
Notre service client vous accompagne pour toute question relative à une personnalisation, une rétractation éligible, un retour ou une réclamation.
Pour consulter les textes de référence : article L221-28 du Code de la consommation (vérifier la version en vigueur). Cette page est informative et doit être lue avec les conditions générales de vente.
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