Conditions générales de vente

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur Curalini.fr par des consommateurs et, pour les dispositions qui leur sont applicables, par des clients professionnels.

Elles déterminent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de textiles, sacs, accessoires, produits personnalisés et autres articles proposés sur la boutique.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

4. Processus de commande

La commande est réalisée selon les principales étapes suivantes :

• sélection du produit ;
• choix des options, tailles, couleurs, quantités et personnalisations ;
• ajout au panier ;
• vérification du récapitulatif de commande ;
• renseignement des informations de facturation et de livraison ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation d’une commande comportant une obligation de paiement ;
• paiement ;
• réception d’une confirmation de commande par e-mail ;
• préparation, personnalisation éventuelle et expédition.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs.

Pour les produits personnalisés, la fabrication peut commencer rapidement après validation. Le client doit donc vérifier avec attention tous les éléments de personnalisation avant de confirmer son achat.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment Stripe, PayPal ou les autres moyens disponibles au moment du paiement.

• Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions spécifiques convenues par écrit dans le cadre d’un devis.
• La commande peut être préparée ou mise en production après validation du paiement.
• Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas stockées directement par Curalini.
• En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou présentant un risque de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.

8. Droit de rétractation

Produits non personnalisés

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le produit concerné n’entre pas dans une exception légale, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit informer Curalini de sa décision par une déclaration claire ou utiliser le formulaire type figurant plus bas sur cette page. Il doit ensuite retourner le produit dans le délai légal applicable.

Lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du client, celui-ci en supporte le coût sauf indication contraire de Curalini.

Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, sous réserve notamment de la réception du bien ou de la fourniture d’une preuve d’expédition lorsque la loi le permet.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment les articles réalisés à la demande avec un prénom, une fonction, un texte, un motif choisi pour la personnalisation, une broderie, une impression, un logo ou tout autre élément spécifique demandé par le client lorsque l’article est ainsi nettement personnalisé.

Cette exception au droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou lorsque l’erreur est imputable à Curalini.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation, notamment pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsqu’ils sont possibles et proportionnés, ou, dans les conditions légales, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La personnalisation d’un produit ne supprime pas la garantie légale de conformité. Un article personnalisé doit notamment correspondre aux caractéristiques convenues lors de la commande.

Garantie des vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Ces garanties ne couvrent pas les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou d’un choix de personnalisation correctement exécuté conformément aux instructions validées par le client.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, contactez Curalini via notre page contact en indiquant votre numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.

12. Responsabilité

Curalini est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment ses coordonnées, l’adresse de livraison et les éléments de personnalisation qu’il valide.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, créations, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Lorsqu’un client fournit un logo, une illustration, un texte, une marque ou tout autre élément destiné à être reproduit sur un produit, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation et autorise Curalini à l’utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de sa commande.

16. Loi applicable et modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de sa situation.

Curalini peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable à une commande reste celle acceptée par le client au moment de celle-ci.

FAQ – Conditions générales de vente

Puis-je retourner un produit personnalisé ?

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’un produit a été confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. Cela ne supprime pas vos droits en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à Curalini.

Puis-je retourner un produit non personnalisé ?

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Que faire si mon produit présente un défaut ?

Contactez-nous avec votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies. Les garanties légales continuent de s’appliquer aux produits personnalisés.

Puis-je annuler une commande personnalisée ?

Contactez-nous immédiatement. Une annulation peut ne plus être possible si la fabrication du produit personnalisé a déjà commencé ou si l’article est déjà réalisé, sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi.

Les délais sont-ils plus longs pour les produits personnalisés ?

Ils peuvent l’être. La personnalisation, une quantité importante ou un projet spécifique peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Les informations de livraison disponibles sur le site précisent les délais applicables ou indicatifs selon les cas.

Comment préparer une commande d’équipe ?

Pour une équipe, un service ou un établissement, consultez notre page commande groupée personnalisée.